Sommaire :

ARTICLE 1 – Objet

ARTICLE 2 - Présentation des produits

ARTICLE 3- Durée de validité des offres de vente

ARTICLE 4 - Prix des produits

ARTICLE 5 - Commande

ARTICLE 6 - Conditions d'utilisation du service de personnalisation

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

ARTICLE 8 - Livraison

ARTICLE 9 – Articles défectueux

ARTICLE 10 - Transfert de propriété / Transfert de risques

ARTICLE 11 - Relations clients - Service après-vente

ARTICLE 12 - Satisfait ou remboursé

ARTICLE 13 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

ARTICLE 14 – Informatiques et Libertés

ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

ARTICLE 17 – Litiges

ARTICLE 18 – Droit de rétractation

Conditions générales d'utilisation - RGPD



ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Com1visuel et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 1001coques.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SAS Com1visuel constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE métropolitaine, DOM TOM, (UE + Suisse), Canada.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées par catégories sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société Com1visuel ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Com1visuel sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3- Durée de validité des offres de vente

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture. La société SAS Com1visuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Com1visuel serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • • Etape 1 : mise au panier du ou des produits concernés et validation du panier
  • • Etape 2 : identification du client selon s’il est titulaire d’un compte ou non ; s’il n’a pas de compte, inscription après enregistrement d’une adresse e-mail, d’un mot de passe personnel et confidentiel et confirmation de celui-ci (inscription obligatoire préalable pour les professionnels) ou non-inscription par le biais de la commande en tant qu’invité en cliquant sur « Ne pas s’enregistrer » et enregistrement d’une adresse email pour le suivi de la commande.
  • • Etape 3 : choix d’un mode de livraison avec renseignements des coordonnées du client ;
  • • Etape 4 : validation de la commande après vérification;
  • • Etape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente;
  • • Etape 6 : choix d’un mode de paiement et paiement ;
  • • Etape 7 : après vérification du paiement, confirmation de la commande du client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Aucune commande d'un montant inférieur à 1 euros TTC ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités (à savoir au cas de paiement effectué par chèque ou virement) et à condition d'être notifiées par écrit, par courrier électronique 24 H au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

ARTICLE 6 - Conditions d'utilisation du service de personnalisation

Le client déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur sur ses fichiers et créations importées pour impression. Nous dégageons le service de la société Com1visuel de toutes responsabilités sur les modèles et les marques.

Le client déclare reconnaître que la qualité d'impression dépend de l'image envoyée par celui-ci.

Le client note que les orifices présentés sur le téléphone dans notre module de personnalisation peuvent légèrement varier par rapport au modèle d'origine du téléphone du client.

C'est pourquoi les aperçus des images donnés par notre module de personnalisation ne sont pas contractuels.

Le client ne doit donc pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, flash, enceintes...

Le client reconnait que les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l'image téléchargée. Une impression se fait en CMJN alors que les fichiers média sont en RGB. Il peut donc y avoir une légère variation colorimétrique.

Le client autorise notre salarié en charge de la production des personnalisations à modifier, réduire, agrandir, rogner, déplacer une image dans le cas où celle-ci nécessite un ajustement pour une meilleure qualité de personnalisation.

Le client est informé que l’impression de la personnalisation s'effectue sur la surface plate de la coque et non pas sur les angles et les côtés.

Certaines coques tpu gel n'ont pas les contours transparents.

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles.

En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d'un tel service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation :"Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats... 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement "

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • • Chèque,
  • • Carte bancaire
  • • Paypal

Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des articles envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 8 - Livraison

Les articles acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 48 H jours ouvrés et entre 48 H et 12 jours pour les autres pays à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site 1001coques.fr.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Com1visuel ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La société SAS Com1visuel s’engage à expédier l’article ou les articles commandés dans les 24h jours ouvrés sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La société Com1visuel s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société Com1visuel au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il la société Com1visuel en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

ARTICLE 9 – Articles défectueux

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48H à compter de la livraison pour former réclamation par écrit, par un courrier électronique (sav@1001coques.fr) dans lequel il formule toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs (photos) y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur par l'Acheteur.

La société Com1visuel remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 10 - Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

ARTICLE 11 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi au 0954374488, de 8h30 à 17h, au service clients de la société Com1visuel 941 route de L'isle sur Sorgue 84250 Le Thor - Mail : sav@1001coques.fr.

ARTICLE 12 - Satisfait ou remboursé

Si un article reçu ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour le renvoyer. Les articles retournés doivent être dans un parfait état de revente, repliés dans leur emballage d’origine non endommagé. Vous pouvez demander l’échange ou le remboursement. Il suffit de compléter le bon retour au bas du bon de livraison.

En cas de remboursement, le montant vous est remboursé selon le mode de règlement initial. Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Le retour sera traité dans les 30 jours suivants la réception de votre colis.

Les produits personnalisés sont fabriqués spécialement pour vous. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les retours (échange ou remboursement), sauf en cas de défaut de fabrication. 

ARTICLE 13 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • • de la garantie légale de conformité,
  • • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site 1001coques.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 14 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 18 – Droit de rétractation

Retourner les articles commandés L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être précédé d'une demande de retour effectuée via votre compte et accompagné de la facture ou du bon de livraison.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Retour à votre charge si vous décidez finalement de ne pas garder vos articles après les avoir reçus, du fait que nous offrons les frais de livraison lors de votre commande.

Spécificités concernant le service de personnalisation

En vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’Acheteur convient que le paiement d’un tel service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation ou retour du ou des articles commandés.

Les articles personnalisés ne donnant pas entière satisfaction à l’Acheteur ou les articles personnalisés faisant l’objet d’une erreur de la part de l’Acheteur en termes de choix du modèle compatible ou de l’image ne peuvent donner suite à un retour desdits articles et à leur remboursement ou échange.

L’Acheteur peut cependant effectuer une réclamation et formuler une demande de remboursement ou d’échange du ou des articles pour tout défaut d’impression ou coque défectueuse. Il dispose d'un délai de 48H à compter de la livraison pour former la réclamation par écrit, par un courrier électronique (sav@1001coques.fr) dans lequel il formule toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs (photos) y afférents.

Conditions générales d'utilisation RGPD 

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites sur le site www.1001coques,fr, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. 1001coques l'utilise uniquement pour réaliser des mesures statistiques d’utilisation de son site Internet.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

Attention : en cas de refus des témoins de connexion, certains services du site ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du cookie; dans les conditions indiquées au paragraphe "Informatique et libertés et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ".

Protection des données et confidentialité « RGPD »

Loi informatique et libertés et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site et par le biais des services qui y sont mis à disposition (messagerie, espace "Mon compte") se limitent à celles que les utilisateurs communiquent volontairement à 1001coques. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de leurs droits, pour mieux les informer et à d’éventuelles fins statistiques permettant à 1001coques d’améliorer son offre de services.

Seuls les agents habilités de 1001coques peuvent être directement destinataires des informations nominatives issues des courriers électroniques et des formulaires remplis en ligne. Ces données nominatives ne peuvent être recueillies et utilisées à leur insu et ne sont en aucun cas transmises à titre onéreux ou gratuit à des tiers qui ne seraient pas légalement habilités à y accéder. Les informations nominatives collectées par le biais de formulaires sont conservées de manière à garantir leur intégrité et leur confidentialité à l’égard des tiers non autorisés.

Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, en contactant  le Délégué à la protection des données de 1001coques.

Ils disposent également d’un droit de modification et de rectification des données les concernant qui peut exercer soit directement en ligne (espace Mon compte,), soit en contactant 1001coques.

Le droit d’accès, de modification et de rectification constitue un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, 1001coques se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur afin notamment d’éviter toute communication d’informations confidentielles à des tiers non habilités.

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Sécurité informatique

1001coques s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site Internet et des services qui y sont accessibles, notamment :

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De même 1001coques ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par les sites Internet auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le site www.1001coques,fr ni des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.

Obligations de l'utilisateur

Obligations générales

En tant qu'utilisateur du site Internet www.1001coques,fr, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au RGPD, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de 1001coques, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Par ailleurs, les utilisateurs de la messagerie mise à leur disposition sur ce site, ou de l'adresse mail permettant de contacter 1001coques, s’engagent formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, à utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales. À ce titre, 1001coques se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur.

Enfin, le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal). La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, 1001coques se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice.

Propriété intellectuelle

La structure générale et le contenu de ce site 1001 sont la propriété de la SAS Com1Visuel. En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par 1001coques, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site Internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle. Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 de la propriété intellectuelle. 1001coques est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site.

Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases. L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de 1001coques, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle). L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité). En vertu des dispositions qui précèdent, 1001coques interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

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