Politique d’expédition
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande et sont expressément acceptés par le Client au moment de la validation.
5.3 Traitement fiscal des frais de transport
Conformément aux dispositions de l'article 267 du Code général des impôts, les frais de transport refacturés au Client sont en principe inclus dans la base d'imposition à la TVA et suivent le régime fiscal des Produits vendus.
Dans les cas où la réglementation fiscale applicable le permet, notamment lorsque les frais de transport sont refacturés pour leur montant exact et répondent aux conditions prévues par la loi, ces frais peuvent être exclus de la base d'imposition à la TVA. Les présentes dispositions concernent exclusivement le traitement fiscal des frais de transport et n'ont aucune incidence sur les règles de transfert des risques applicables aux Clients consommateurs, lesquelles sont régies par l'article 8.4 des présentes.
Article 8 – Livraison et transfert des risques
8.1 Zones et modes de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude et la complétude des informations communiquées. 1001coques ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une adresse erronée ou incomplète.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure, selon la destination et le Produit commandé : Lettre suivie, Colissimo, transporteurs (notamment GLS, Chronopost, Mondial Relay), livraison en point relais, ou tout autre mode équivalent.
8.2 Délais de livraison
Les délais indiqués sur le site correspondent au délai cumulé de production (pour les Produits personnalisés) et d'acheminement. Ils sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement express contraire.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, 1001coques s'engage à livrer les Produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison imputable à 1001coques, le Client consommateur pourra, après avoir enjoint 1001coques d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et sans que cette injonction n'ait été suivie d'effet, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
8.3 Livraison en point relais
Lors d'une livraison en point relais, il appartient au Client de sélectionner le point relais qui lui convient et de vérifier l'adresse avant validation. Le Client est informé par courrier électronique ou SMS de la mise à disposition du colis et dispose du délai indiqué par le transporteur pour procéder au retrait.
8.4 Transfert des risques
Pour le Client consommateur : conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
Pour le Client professionnel : par dérogation aux dispositions applicables aux consommateurs, les risques sont transférés au Client professionnel dès la remise des Produits au transporteur par 1001coques. Il appartient au Client professionnel de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
8.5 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des Produits à la réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, Produit cassé, manquant ou non conforme) doit être :
- signalée par des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception ;
- confirmée par courrier électronique à contact@1001coques.fr dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, accompagnée de photographies permettant d'identifier le problème (emballage, étiquette de transport, Produit concerné).
Le non-respect de ces formalités ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales mais peut rendre plus difficile la prise en charge de la réclamation. Pour le Client professionnel, à défaut de réserves écrites et circonstanciées dans ce délai, les Produits seront réputés conformes et acceptés.